Ok mais qu'est-ce que c'est ce bonus-malus ?
Le bonus écologique est né lors du Grenelle Environnement de 2007, sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy.
Adopté au même moment que le bonus écologique lors du Grenelle de l’Environnement de 2007, le malus écologique, sanctionne les véhicules libérant trop de particules polluantes.
Pour faire simple, définition !
Le bonus-malus écologique est une aide financière prévue par le gouvernement français. Par le biais d’un bonus l’état souhaite inciter les automobilistes à acheter des voitures neuves peu polluantes, le malus lui doit dissuader l’acquisition d’autos qui sont responsables d’un niveau élevé de pollution. L’aide est dite financière ou fiscale puisqu’elle joue sur le prix d’achat du véhicule concerné.
Pour le principe !
Le montant de la réduction ou de la majoration du bonus-malus écologique dépend de la pollution émise par l’automobile = le taux d’émission de CO2 par kilomètre. Il va de 6 000 euros d’aide pour une voiture dégageant 0 g/km à plus de 10 000 euros de taxe pour un taux supérieur à 185 g/km. Mais attention la facture va vite augmenter !
Quels sont les véhicules concernés par le malus écologique ?
– Un véhicule particulier qui n’a jamais été immatriculé en France (acheté ou loué neuf, ou encore importé neuf ou d’occasion en France), le malus est dû au moment de la 1ère immatriculation en France.
– Pour un véhicule particulier déjà immatriculé en France, ces taxes s’ajoutent à la taxe pollution déjà en place depuis 2004 pour l’achat ou la location d’un véhicule d’occasion polluant, au moment de l’immatriculation du véhicule.
Le Ministère en charge du bonus-malus écologique Passons aux choses sérieuses ! L’Assemblée Nationale et nos Sénateurs
Après de nombreuses protestations de part et d’autre l’Assemblée Nationale a entériné les barèmes des malus CO2 pour les trois prochaines années.
Cette histoire rocambolesque de malus aura tenu en haleine plus d’un automobiliste voulant changer de véhicule, cette année. Avec des propositions toutes plus lucratives pour l’état les unes que les autres, des discussions à n’en plus finir, un premier vote à l’Assemblée Nationale avant un passage au Sénat puis un retour devant l’Assemblée, le Projet de Loi de Finances (PLF) 2021 a été définitivement adopté début décembre.
Il y a donc ce fameux et gourmand article 14 qui concerne les malus et bonus automobile.
Les Sénateurs voulaient étaler les hausses sur cinq ans et supprimer le malus au poids. L’Assemblée Nationale a tout effacé et, selon ses prérogatives légales, a tout réécrit dans la forme initiale ! Enfin presque, car la hausse sera étalée sur 3 années finalement. Le malus au poids est quant à lui réintroduit à partir de 2022.
Après des mois d’incertitude, les automobilistes vont enfin connaitre les montants de malus selon le grammage de CO2 émis par leur futur véhicule.
Faut-il encore si retrouver !
Le texte finalement adopté prévoit un lissage du barème du malus sur 3 ans. Ainsi, tous les véhicules neufs émettant plus de 133g de CO2/km seront frappés d’un malus à compter du 1er janvier 2021.
Le seuil est abaissé à 128 g de CO2/km au 1er janvier 2022 et à 123 g de CO2/km au 1er janvier 2023.
Le plafond du malus automobile est également augmenté – celui-ci passe de 20 000€ à 30 000€ en 2021, puis 40 000€ en 2022 et 50 000€ en 2023.
Des bonnes nouvelles (difficile à croire n’est ce pas) !
En compensation de ce renforcement musclé du malus CO2, l’Assemblée Nationale a adopté la prolongation du « super bonus » électrique. Jusqu’au 30 juin 2021, l’achat d’un véhicule électrique dit VE, de moins de 45 000 € sera bonifié de 7 000 €. A partir du 1er juillet 2021, cela repassera à l’ancien bonus, à savoir 6 000 €.
Le bonus électrique pour un VE vendu entre 45 000 et 60 000 € est maintenu à 3 000 €, puis retombe à 2 000 € à partir de juillet 2021. On pourra noter l’absence de bonus pour les électriques supérieurs à 60 000 €. Cette date du 30 juin 2021 est retenue également pour le doublement de la prime pour l’achat d’un PHEV (hybride rechargeable) avec 2 000 € (contre 1 000 € après le 1er juillet 2021).
A noter ;
La taxe sur les modèles d’occasion de 10 CV et plus (entre 100 et 1 000 €) est supprimée.
Les véhicules de 36 CV et plus ne seront plus soumis à la super-redevance de 500 € par cheval fiscal (CV) au-delà de 36 CV et avec un plafond de 8 000 €.
Le malus annuel (160 €) pour, les véhicules émettant 250 g/km de CO2 et plus, est également abandonné dès janvier 2021.
Pour les professionnels, la TVS (taxe sur les véhicules de société) est revue à la baisse (!). Son calcul – pour la partie CO2 – est aussi légèrement revu puisqu’actuellement, elle est divisée en tranches d’émission avec un prix du gramme de CO2 (exemple : 4,50 €/g pour des émissions de 121 à 140 g/km soit 544,50 € pour 121 g/km). A partir du 1er janvier, elle sera avec un barème, comparable au malus pour les particuliers. En reprenant l’exemple de 121 g/km, il en coûtera 194 €.
Suppression du malus au poids pour les voitures de plus de 1,8 tonnes
Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a supprimé le nouveau malus pour les voitures de plus de 1,8 tonne, introduit par le gouvernement à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021.
Les sénateurs ont adopté un amendement présenté par le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR) supprimant cette disposition. Elle pourra être réintroduite en nouvelle lecture par les députés.
- Husson a jugé cette taxe, qui doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2022, « mal venue au moment où avec la crise sanitaire la filière est en pleine restructuration » et doit faire face à « un effondrement des ventes ».
Socialistes et écologistes défendaient au contraire un abaissement du seuil, estimant que l’article introduit par le gouvernement « n’est pas suffisamment ambitieux pour répondre à l’objectif visé : limiter le nombre de SUV ».
La Convention citoyenne sur le climat avait demandé l’instauration d’une taxe sur les véhicules d’un poids supérieur à 1,4 tonne. Du côté des associations de défense de l’environnement, WWF France défend « un malus progressif dès le seuil de 1,3 tonne ».
Toujours concernant la voiture, le Sénat a voté un amendement porté par Christine Lavarde (LR) prévoyant la possibilité pour les ménages les plus modestes de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour faciliter l’achat de véhicules propres.
Pour achever !
Le PLF 2021 parachève la réforme des taxes sur les véhicules à moteurs engagée lors du PLF 2020. Celui-ci prévoyait une fusion de plusieurs petites taxes au 1er janvier 2021 : fusion du malus « occasion », du malus « véhicules puissances » et du malus « annuel » ; fusion de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation et de la taxe perçue au profit de l’Agence nationale des titres sécurisés.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, les véhicules à moteur seront soumis, au moment de leur immatriculation, à :
- La taxe fixe au titre de la délivrance d’un certificat d’immatriculation ;
- La taxe régionale au titre de la délivrance du certificat d’immatriculation ;
- Le malus sur les émissions de CO2 (pour les véhicules de tourisme)
- Une majoration (véhicules de transports routier) en fonction du poids total autorisé en charge
- Une majoration en fonction du poids pour les véhicules de tourisme de plus de 1 800 kg (à partir de 2022)
Le texte final prévoit la remise d’un rapport gouvernemental sur l’évaluation de la fiscalité automobile avant le 1er octobre 2021.
A toutes et à tous, soyez attentifs lors d’un prochain achat ce malus pourrait vite faire grimper la facture. Mais n’oubliez pas quelques soit votre futur véhicule restez prudent au volant.
